Article 8
Le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice « HM Clause SA (FR) » est remplacé par « HM Clause SAS (FR) ».
Arrêté du 3 avril 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
NOR : AGRG2009033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/3/AGRG2009033A/jo/article_8
Texte n°13