Article 2
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2020 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de formation professionnelle maritime
NOR : TRET2008550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/26/TRET2008550A/jo/article_2
Texte n°2