Arrêté du 26 mars 2020 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : TRET2008550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/26/TRET2008550A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans :


Niveau RNCP

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE NSF

3

Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « maritime »

311u

4

Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle »

311u

4

Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche »

311u

4

Baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine »

311u

4

Baccalauréat professionnel spécialité « polyvalent navigant pont/machine »

311u