Article 2
Le présent arrêté portera effet à compter de la date prévue à l'article 1er et jusqu'au 18 mai 2022 inclus.
Arrêté du 2 avril 2020 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR : ARMH2008379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/2/ARMH2008379A/jo/article_2
Texte n°2