Article 5
L'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 susvisée ne s'applique pas aux processus électoraux suspendus ou reportés en application des articles 1er, 2 et 4 de la présente ordonnance.
République
Française
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NOR : MTRX2008693R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/4/1/MTRX2008693R/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/4/1/2020-389/jo/article_5
Texte n°25
L'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 susvisée ne s'applique pas aux processus électoraux suspendus ou reportés en application des articles 1er, 2 et 4 de la présente ordonnance.
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