Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - covid-19 »
NOR : PRMI2008231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/25/PRMI2008231A/jo/article_2
Texte n°7