Décision n° 2020-C-11 du 18 mars 2020 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Version INITIALE

NOR : ACPP2007675S

Texte n°40

Article 2


Le sous-collège sectoriel de la banque est composé comme suit :
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président ;
Le vice-président ;
Mmes Isabelle LEFEVRE et Catherine THÉRY et MM. Pascal DURAND et Christian LAJOIE, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement ;
Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM, membre de la cour de cassation ;
M. Henri TOUTÉE, membre du Conseil d'Etat.