Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2020 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
NOR : ESRS2006276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/20/ESRS2006276A/jo/article_3
Texte n°19