Article 2
L'arrêté du 26 mars 2019 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRS2006276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/20/ESRS2006276A/jo/article_2
Texte n°19
L'arrêté du 26 mars 2019 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation est abrogé.
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