Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie du covid-19

Version INITIALE

NOR : TREA2008712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/27/TREA2008712A/jo/article_3

Texte n°9