Délégation est donnée à M. Stéphane Boissavy, directeur des services douaniers, ainsi qu'à Mme Violaine Colent, inspectrice principale des douanes, et à M. François-Xavier Tosques, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.