Arrêté du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : CPAD2000732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/20/CPAD2000732A/jo/article_21

Texte n°32

Article 21


Délégation est donnée à M. Alexandre Canesson, administrateur civil, à M. Philippe Scardeoni, attaché d'administration hors classe, et à Mme Claudine Fagour, attachée principale d'administration, à Mme Isabelle Antibi-Gelard, inspectrice régionale des douanes, à Mme Loïse Lescure, inspectrice des douanes, et à M. Philippe Chapuis, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.