Arrêté du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : CPAD2000732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/20/CPAD2000732A/jo/article_17

Texte n°32

Article 17


Délégation est donnée, à Mme Alexandra Helleboïd, attachée principale d'administration, et à Mme Isabelle Ribeyrolles, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.