Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Version INITIALE

NOR : CPAF2005133D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/26/CPAF2005133D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/26/2020-349/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Après l'article 13, il est rétabli un article 14 ainsi rédigé :


« Art. 14.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction mentionnés à l'annexe II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
«


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

7e échelon
HED

6e échelon
HEC

5e échelon
HEB Bis

4e échelon
HEB

3e échelon
HEA

2e échelon
1027

1er échelon
977


».