Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

NOR : SSAZ2008731D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/27/SSAZ2008731D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/27/2020-344/jo/article_1
JORF n°0076 du 28 mars 2020
Texte n° 9
Version initiale

Article 1


Le décret du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 3, la date : « 31 mars 2020 » est remplacée par la date : « 15 avril 2020 » ;
2° A l'annexe de l'article 8, après les mots : « Hôtels et hébergement similaires », sont ajoutés les mots : « à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives » ;
3° Au premier alinéa de l'article 9, la date : « 29 mars 2020 » est remplacée par la date : « 15 avril 2020 » ;
4° L'article 12-1 est ainsi modifié :
a) Les dispositions de l'article sont précédées d'un : « I.-» ;
b) Il est complété par un II et un III ainsi rédigés :
« II.-Le représentant de l'Etat dans le département peut procéder à la réquisition des matières premières nécessaires à la fabrication des catégories de masques mentionnées à l'article 12.
« III.-Dans la mesure nécessaire à l'acheminement de produits de santé et d'équipements de protection individuelle nécessaires pour faire face à la crise sanitaire, sont réquisitionnés, sur décision du ministre chargé de la santé, les aéronefs civils et les personnes nécessaires à leur fonctionnement. »

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