Article 2
La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2020-336 du 25 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)
NOR : TREP2006820D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/25/TREP2006820D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/25/2020-336/jo/article_2
Texte n°7