Article 1
Au II de l'article 3 du décret du 10 avril 2007 susvisé, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « dix-sept ».
Décret n° 2020-336 du 25 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)
NOR : TREP2006820D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/25/TREP2006820D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/25/2020-336/jo/article_1
Texte n°7