Article 3
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2007759D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/25/MTRD2007759D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/25/2020-325/jo/article_3
Texte n°55
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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