Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
NOR : AGRG2007398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/13/AGRG2007398A/jo/article_3
Texte n°12