Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier

Version INITIALE

NOR : ECOT2006780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/13/ECOT2006780A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le montant mentionné à l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier est fixé comme suit au titre des années 2015 à 2020 (en millions d'euros) :


2015

2016

2017

2018

2019

2020

235

355

340

320

350

330


».