Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAX2007864A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/23/SSAX2007864A/jo/article_7

Texte n°8