Arrêté du 20 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAS2008041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/20/SSAS2008041A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'arrêté du 11 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique est abrogé.