Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0071 du 22 mars 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/22/0071

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-638 du 10 juillet 2019 modifiant le nom du service Radiocéan
  2. Décision n° 2020-252 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
  3. Décision n° 2020-MA-02 du 28 février 2020 modifiant la décision n° 2017-MA-38 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1
  4. Décision n° 2020-275 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-944 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  5. Décision n° 2020-276 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-469 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Retourner en haut de la page