Article 1
La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, comprenant les articles R. 1111-21 à R. 1111-25, est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC1933224D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/18/ECOC1933224D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/18/2020-282/jo/article_1
Texte n°11
La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, comprenant les articles R. 1111-21 à R. 1111-25, est abrogée.
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