Article 1
Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2007404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/19/TRET2007404A/jo/article_1
Texte n°6
Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées.
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