Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

Version INITIALE

NOR : TRET2007404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/19/TRET2007404A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées.