Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2001589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/19/INTC2001589A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au dixième alinéa, les mots : « le service de soutien psychologique et opérationnel et la médecine statutaire » sont supprimés ;
2° Les six derniers alinéas sont supprimés.