Article 3
L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au dixième alinéa, les mots : « le service de soutien psychologique et opérationnel et la médecine statutaire » sont supprimés ;
2° Les six derniers alinéas sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2001589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/19/INTC2001589A/jo/article_3
Texte n°28
L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au dixième alinéa, les mots : « le service de soutien psychologique et opérationnel et la médecine statutaire » sont supprimés ;
2° Les six derniers alinéas sont supprimés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.