Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2001589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/19/INTC2001589A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « entre les directions d'emploi et les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « de la police nationale » ;
2° Au sixième alinéa, après les mots : « de la police nationale » sont insérés les mots : « mise en œuvre par le département du management et de la gestion des commissaires de police » ;
3° Au dixième alinéa, les mots : « affectés dans la police nationale » sont remplacés par les mots : « affectés dans les services de la police nationale » ;
4° Les dix derniers alinéas sont supprimés.