Arrêté du 17 mars 2020 relatif à l'attribution du grade de master à certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : ESRS1935609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/17/ESRS1935609A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.