Arrêté du 17 mars 2020 relatif à l'attribution du grade de master à certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : ESRS1935609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/17/ESRS1935609A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes figurant à l'article 2, délivrés par Université Côte d'Azur, pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre des années universitaires 2019-2020 à 2022-2023.