Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2020 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR : PRMX2007628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/16/PRMX2007628A/jo/article_2
Texte n°6