Arrêté du 16 mars 2020 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Version INITIALE

NOR : PRMX2007628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/16/PRMX2007628A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 14 décembre 2017 est modifié conformément aux annexes modificatives jointes au présent arrêté (1).