Article 1
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 14 décembre 2017 est modifié conformément aux annexes modificatives jointes au présent arrêté (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX2007628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/16/PRMX2007628A/jo/article_1
Texte n°6
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 14 décembre 2017 est modifié conformément aux annexes modificatives jointes au présent arrêté (1).
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