Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
NOR : SPOV2007141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/9/SPOV2007141A/jo/article_3
Texte n°34