Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management opérationnel de la sécurité »

Version INITIALE

NOR : ESRS2003875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/2/ESRS2003875A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.