Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session 2020 à l'exception des dispositions relatives à l'unité U42 (Mathématiques) qui entreront en vigueur à compter de la session 2021.
Arrêté du 2 mars 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau »
NOR : ESRS2003870A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/2/ESRS2003870A/jo/article_2
Texte n°26