Arrêté du 13 mars 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code

Version INITIALE

NOR : SSAS2004225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/13/SSAS2004225A/jo/article_1

Texte n°16