Article 4
Le décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRS2000599D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/12/ESRS2000599D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/12/2020-239/jo/article_4
Texte n°46
Le décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » est abrogé.
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