Arrêté du 11 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAS2006652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/11/SSAS2006652A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2020, à 150 155 356 €.
Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 260 000 000 €.