Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2007272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/10/SSAS2007272A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 347,5 millions d'euros pour l'année 2019, dont 9 083,1 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie. »