Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2019 susvisé, le montant : « 7 012,5 » est remplacé par le montant : « 7 220,3 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2007268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/10/SSAS2007268A/jo/article_1
Texte n°23
A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2019 susvisé, le montant : « 7 012,5 » est remplacé par le montant : « 7 220,3 ».
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