Article 1
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 4 mai 2007 susvisé, après le mot : « assure, », sont insérés les mots : « en qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination et ».
Décret n° 2020-237 du 12 mars 2020 portant déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction et aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
NOR : SSAH1937187D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/12/SSAH1937187D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/12/2020-237/jo/article_1
Texte n°6