Arrêté du 6 mars 2020 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Version INITIALE

NOR : EAEF2003825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/6/EAEF2003825A/jo/article_2

Texte n°2