Arrêté du 9 mars 2020 portant renouvellement d'inscription du stimulateur phrénique intra-diaphragmatique NEURX DPS RA/4 de la société SYNAPSE BIOMEDICAL Europe inscrit aux titres I et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2007007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/9/SSAS2007007A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4 « Accessoires de produits inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables », dans la rubrique « Société Synapse Biomedical Europe (SYNAPSE) », la date de fin de prise en charge des codes 1447499, 1413922, 1423850 est portée au 1er février 2025.