Arrêté du 9 mars 2020 portant renouvellement d'inscription du stimulateur phrénique intra-diaphragmatique NEURX DPS RA/4 de la société SYNAPSE BIOMEDICAL Europe inscrit aux titres I et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2007007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/9/SSAS2007007A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, dans la section 14 « Stimulateurs phréniques », dans la rubrique « Société Synapse Biomedical Europe (SYNAPSE) », la date de fin de prise en charge des codes 3442951, 3475608 est portée au 1er février 2025.