Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2004486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/2/AGRE2004486A/jo/article_13

Texte n°44

Article 13


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.