ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation de sutures de plaies simples par un infirmier en lieu et place d'un médecin »
NOR : SSAH2005749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/6/SSAH2005749A/jo/article_snum1
Texte n°14