Arrêté du 4 mars 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2006673A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/4/SSAS2006673A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 1, sous-section 2, au paragraphe 4 - B : « Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante », dans la rubrique « Société WL GORE & Associés (GORE) » :
a) Dans le code 3121170, les références TGE212110, TGE262610, TGE282810, TGE313110, TGE343410, TGE373710, TGE404010, TGE454510 sont radiées ;
b) Dans le code 3107537, les références TGE262110, TGE312610 sont radiées ;
c) Dans le code 3105969, les références TGE282815, TGE313115, TGE343415, TGE373715, TGE404015, TGE454515 sont radiées ;
d) Dans le code 3134362, les références TGE343420, TGE373720, TGE404020, TGE454520 sont radiées.