Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 12 février 2020 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2020
NOR : AGRM2006911A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/5/AGRM2006911A/jo/article_2
Texte n°23