Arrêté du 27 février 2020 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2020

Version INITIALE

NOR : TREL2000344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/27/TREL2000344A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau, mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée, est réparti entre les agences de l'eau pour 2020 comme suit :


Personne affectataire

Plafond en millions d'euros

Part du plafond global

Agence de l'eau Adour-Garonne

289,73

13,44 %

Agence de l'eau Artois-Picardie

138,51

6,42 %

Agence de l'eau Loire-Bretagne

358,27

16,61 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse

158,03

7,33 %

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

529,98

24,57 %

Agence de l'eau Seine-Normandie

682,10

31,63 %