Décret n° 2020-222 du 6 mars 2020 prorogeant le mandat de membres du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Version INITIALE

NOR : MTRT2006290D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/6/MTRT2006290D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/6/2020-222/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2020 les mandats, en cours à la date de publication du présent décret :
1° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
2° Des membres suppléants des collèges des partenaires sociaux de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
3° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées des comités régionaux d'orientation des conditions de travail ;
4° Des membres suppléants des collèges des partenaires sociaux des comités régionaux d'orientation des conditions de travail.