Décret n° 2020-204 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne

Version INITIALE

NOR : INTA2001142D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/INTA2001142D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/2020-204/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le décret du 26 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Saint-Sauveur, » sont supprimés ;
b) Le mot : « Sénillé, » est remplacé par les mots : « Sénillé-Saint-Sauveur, » ;
2° L'article 8 est ainsi rédigé :


« Art. 8.-Le canton n° 7 (Jaunay-Marigny) comprend les communes suivantes : Beaumont Saint-Cyr, Chabournay, Dissay, Jaunay-Marigny, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint Martin la Pallu ;
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jaunay-Marigny. » ;


3° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Sanxay, » sont insérés les mots : « Valence-en-Poitou, » ;
b) Les mots : « Ceaux-en-Couhé, », « Châtillon, », « Couhé, », « Payré, », « Vaux, » sont supprimés ;
4° L'article 12 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Champigny-le-Sec, » sont remplacés par les mots : « Champigny en Rochereau, » ;
b) Les mots : « Blaslay, », « Charrais, », « Cheneché, » et « Varennes, » sont supprimés ;
5° L'article 20 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Béruges, » sont insérés les mots : « Boivre-la-Vallée, » ;
b) Les mots : « Benassay, », « La Chapelle-Montreuil, », « Lavausseau, », « Montreuil-Bonnin, » et « Le Rochereau, » sont supprimés.